Ordonnance n°2013-81 du 25 janvier 2013

Article 3

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Article 3

Les conditions générales de recrutement, d'emploi, de rémunération et de cessation d'activité des agents régis par la présente ordonnance sont prévues par décret en Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2013

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Règles d'emploi des agents publics à Wallis-et-Futuna

Résumé. Les règles pour embaucher, travailler, être payé et quitter son emploi des agents publics à Wallis-et-Futuna seront fixées par un décret.

Les conditions générales de recrutement, d'emploi, de rémunération et de cessation d'activité des agents régis par la présente ordonnance sont prévues par décret en Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le dimanche 27 janvier 2013

Source : Légifrance