En vigueur depuis le 27 janvier 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'emploi des agents publics à Wallis-et-Futuna
Les conditions générales de recrutement, d'emploi, de rémunération et de cessation d'activité des agents régis par la présente ordonnance sont prévues par décret en Conseil d'Etat.