Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de comités locaux pour la BPI-Groupe
Résumé. Des comités locaux sont créés pour donner leur avis sur les actions de la BPI-Groupe dans les territoires d'outre-mer.
A créé les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005Art. 7-4
- Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005Art. 7-4