Ordonnance n°2013-760 du 22 août 2013

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005

Art. 7-4

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Création de comités locaux pour la BPI-Groupe

Résumé. Des comités locaux sont créés pour donner leur avis sur les actions de la BPI-Groupe dans les territoires d'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005Art. 7-4
- Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005
Art. 7-4

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