Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de la BPI-Groupe aux territoires d'outre-mer
Résumé. L'établissement public BPI-Groupe peut désormais agir en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna sur demande de ces collectivités.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005Art. 1 → Version 4
- Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005Art. 1