Ordonnance n°2013-760 du 22 août 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005

Art. 1

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Extension des missions de la BPI-Groupe aux territoires d'outre-mer

Résumé. L'établissement public BPI-Groupe peut désormais agir en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna sur demande de ces collectivités.

A modifié les dispositions suivantes :

Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005Art. 1 → Version 4
- Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005
Art. 1

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