Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des destinataires du rapport annuel de la BPI-Groupe
Résumé. Le directeur général de la BPI-Groupe doit maintenant transmettre son rapport annuel au comité départemental d'orientation de Mayotte et aux comités territoriaux d'orientation.
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n°2012-1559 du 31 décembre 2012Art. 5 : Rapport annuel obligatoire pour la BPI-Groupe
→ Version 2 : Extension des destinataires du rapport annuel
→ Version 2 : Extension des destinataires du rapport annuel
- LOI n°2012-1559 du 31 décembre 2012Art. 5