Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élargissement de la participation du public aux décisions environnementales
Résumé. Les citoyens peuvent maintenant donner leur avis sur les décisions environnementales de toutes les autorités publiques, sauf pour les petites communes.
A modifié les dispositions suivantes :