Ordonnance n°2013-714 du 5 août 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. L120-1

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Élargissement de la participation du public aux décisions environnementales

Résumé. Les citoyens peuvent maintenant donner leur avis sur les décisions environnementales de toutes les autorités publiques, sauf pour les petites communes.

A modifié les dispositions suivantes :

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