JORF n°0142 du 21 juin 2013

Article 1

Article 1

Le titre V du livre Ier de la partie législative du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Le 3° de l'article L. 156-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Au titre III : les articles L. 131-1, L. 131-6, L. 132-1 à L. 132-4, L. 132-8 à L. 132-10 et L. 132-14 ; » ;
2° Après le 8° de l'article L. 156-2, sont insérées les dispositions suivantes :
« 8° bis A l'article L. 132-1, les mots : " articles L. 742-2 à L. 742-7 ” sont remplacés par les mots : " articles L. 742-2, L. 742-3, L. 742-5 et L. 742-6 ” ; ».


Historique des versions

Version 1

Le titre V du livre Ier de la partie législative du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :

1° Le 3° de l'article L. 156-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3° Au titre III : les articles L. 131-1, L. 131-6, L. 132-1 à L. 132-4, L. 132-8 à L. 132-10 et L. 132-14 ; » ;

2° Après le 8° de l'article L. 156-2, sont insérées les dispositions suivantes :

« 8° bis A l'article L. 132-1, les mots : " articles L. 742-2 à L. 742-7 ” sont remplacés par les mots : " articles L. 742-2, L. 742-3, L. 742-5 et L. 742-6 ” ; ».