A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. L2331-1 → Version 5Code de la défenseArt. L2332-2 → Version 5Code de la défenseArt. L2339-1 → Version 5Code de la défenseArt. L2339-2 → Version 5Code de la défenseArt. L2339-3 → Version 6Code de la défenseArt. L2339-4 → Version 4Code de la défenseArt. L2339-4-1 → Version 2Code de la défenseArt. L2339-16 → Version 4
- Code de la défense.Art. L2331-1, Art. L2332-2, Art. L2339-1, Art. L2339-2, Art. L2339-3, Art. L2339-4, Art. L2339-4-1, Art. L2339-16
A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. L2331-1-1 → Version 1
- Code de la défense.Art. L2331-1-1