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Ordonnance n°2013-1184 du 19 décembre 2013

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Ordonnance n°2013-1184 du 19 décembre 2013

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. L126-1 → Version 5
- Code de l'urbanisme
Art. L126-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. L122-11-1 → Version 2
- Code de l'urbanisme
Art. L122-11-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. L123-12 → Version 7
- Code de l'urbanisme
Art. L123-12

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. L124-2 → Version 8
- Code de l'urbanisme
Art. L124-2

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. Chapitre IX : Dispositions favorisant la transmission et l'accès à l'information en matière d'urbanismeCode de l'urbanismeArt. L129-1 → Version 1Code de l'urbanismeArt. L129-2 → Version 1Code de l'urbanismeArt. L129-3 → Version 1
- Code de l'urbanisme
Sct. Chapitre IX : Dispositions favorisant la transmission et l'accès à l'information en matière d'urbanisme, Art. L129-1, Art. L129-2, Art. L129-3

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