Ordonnance n°2013-1184 du 19 décembre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. L126-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. L122-11-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. L123-12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. L124-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Sct. Chapitre IX : Dispositions favorisant la transmission et l'accès à l'information en matière d'urbanisme, Art. L129-1, Art. L129-2, Art. L129-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un portail national de l'urbanisme

Résumé. Les documents d'urbanisme doivent être publiés en ligne sur un portail national pour faciliter leur accès.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. Chapitre IX : Dispositions favorisant la transmission et l'accès à l'information en matière d'urbanismeCode de l'urbanismeArt. L129-1 : Accès dématérialisé aux documents d'urbanismeCode de l'urbanismeArt. L129-2 : Transmission électronique des documents d'urbanisme
- Code de l'urbanisme
Sct. Chapitre IX : Dispositions favorisant la transmission et l'accès à l'information en matière d'urbanisme, Art. L129-1, Art. L129-2, Art. L129-3

Historique des versions

Source : Légifrance