Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code forestier.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Intégration des règles forestières dans le code

Résumé. Un texte officiel précise que les règles jointes à cette ordonnance font partie de la loi sur les forêts.

Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code forestier.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance