A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteArt. L326 → Version 4
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. L326
A créé les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Le service public de l'emploiCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Missions et composantes du service public de l'emploiCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : Placement et emploiCode du travail applicable à MayotteArt. L326-10 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-11 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-12 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-13 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-14 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-5 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. Section 1 : Le service public de l'emploi , Sct. Sous-section 1 : Missions et composantes du service public de l'emploi , Sct. Sous-section 2 : Placement et emploi , Art. L326-10, Art. L326-11, Art. L326-12, Art. L326-13, Art. L326-14, Art. L326-1, Art. L326-2, Art. L326-3, Art. L326-4, Art. L326-5
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteSct. Chapitre VI : Service public de l'emploi et placementCode du travail applicable à MayotteArt. L326-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-5 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-6 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-7 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-8 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-9 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. Chapitre VI : Service public de l'emploi et placement, Art. L326-1, Art. L326-2, Art. L326-3, Art. L326-4, Art. L326-5, Art. L326-6, Art. L326-7, Art. L326-8, Art. L326-9
A créé les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteSct. Section 2 : PlacementCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : PrincipesCode du travail applicable à MayotteArt. L326-15 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-16 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-17 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : Rôle des collectivités territorialesCode du travail applicable à MayotteArt. L326-18 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-19 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-20 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-21 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 3 : ContrôleCode du travail applicable à MayotteArt. L326-22 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 4 : Dispositions pénalesCode du travail applicable à MayotteArt. L326-23 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 3 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploiCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : InterdictionsCode du travail applicable à MayotteArt. L326-24 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-25 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-26 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-27 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-28 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-29 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploiCode du travail applicable à MayotteArt. L326-30 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-31 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-32 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-33 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 3 : ContrôleCode du travail applicable à MayotteArt. L326-34 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 4 : Dispositions pénalesCode du travail applicable à MayotteArt. L326-35 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 4 : Inscription au registre national des agents artistiquesCode du travail applicable à MayotteArt. L326-36 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-37 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-38 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-39 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-40 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-41 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-42 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-43 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-44 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 5 : Le demandeur d'emploiCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploiCode du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploiCode du travail applicable à MayotteArt. L326-45 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-46 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-47 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-48 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 2 : Recherche d'emploiCode du travail applicable à MayotteArt. L326-49 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-50 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-51 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-52 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-53 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-54 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 3 : Dispositions d'applicationCode du travail applicable à MayotteArt. L326-55 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : Radiation de la liste des demandeurs d'emploiCode du travail applicable à MayotteArt. L326-56 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-57 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 3 : Dispositions pénalesCode du travail applicable à MayotteArt. L326-58 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 6 : Aide personnalisée de retour à l'emploiCode du travail applicable à MayotteArt. L326-59 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-60 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L326-61 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. Section 2 : Placement , Sct. Sous-section 1 : Principes , Art. L326-15, Art. L326-16, Art. L326-17, Sct. Sous-section 2 : Rôle des collectivités territoriales , Art. L326-18, Art. L326-19, Art. L326-20, Art. L326-21, Sct. Sous-section 3 : Contrôle , Art. L326-22, Sct. Sous-section 4 : Dispositions pénales , Art. L326-23, Sct. Section 3 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi , Sct. Sous-section 1 : Interdictions , Art. L326-24, Art. L326-25, Art. L326-26, Art. L326-27, Art. L326-28, Art. L326-29, Sct. Sous-section 2 : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi , Art. L326-30, Art. L326-31, Art. L326-32, Art. L326-33, Sct. Sous-section 3 : Contrôle , Art. L326-34, Sct. Sous-section 4 : Dispositions pénales , Art. L326-35, Sct. Section 4 : Inscription au registre national des agents artistiques , Art. L326-36, Art. L326-37, Art. L326-38, Art. L326-39, Art. L326-40, Art. L326-41, Art. L326-42, Art. L326-43, Art. L326-44, Sct. Section 5 : Le demandeur d'emploi , Sct. Sous-section 1 : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi , Sct. Paragraphe 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi , Art. L326-45, Art. L326-46, Art. L326-47, Art. L326-48, Sct. Paragraphe 2 : Recherche d'emploi , Art. L326-49, Art. L326-50, Art. L326-51, Art. L326-52, Art. L326-53, Art. L326-54, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions d'application , Art. L326-55, Sct. Sous-section 2 : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi , Art. L326-56, Art. L326-57, Sct. Sous-section 3 : Dispositions pénales , Art. L326-58, Sct. Section 6 : Aide personnalisée de retour à l'emploi , Art. L326-59, Art. L326-60, Art. L326-61