A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteSct. Chapitre VII : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploiCode du travail applicable à MayotteArt. L327-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L327-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L327-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L327-4 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. L327-5 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L327-6 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L327-7 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L327-8 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L327-9 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L327-10 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. Chapitre VII : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi, Art. L327-1, Art. L327-2, Art. L327-3, Art. L327-4, Art. L327-5, Art. L327-6, Art. L327-7, Art. L327-8, Art. L327-9, Art. L327-10
A créé les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Dispositions généralesCode du travail applicable à MayotteSct. Section 2 : Régime d'assuranceCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assuranceCode du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 1 : Conditions d'attributionCode du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 2 : Modalités de calcul et de paiementCode du travail applicable à MayotteArt. L327-11 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L327-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L327-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L327-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L327-4 → Version 2
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. Section 1 : Dispositions générales , Sct. Section 2 : Régime d'assurance , Sct. Sous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance , Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'attribution, Sct. Paragraphe 2 : Modalités de calcul et de paiement , Art. L327-11, Art. L327-1, Art. L327-2, Art. L327-3, Art. L327-4
A créé les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteSct. Section 3 : Régime de solidaritéCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifiqueCode du travail applicable à MayotteArt. L327-20 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L327-21 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L327-22 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L327-23 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L327-24 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L327-25 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : FinancementCode du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 1 : Fonds de solidaritéCode du travail applicable à MayotteArt. L327-26 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L327-27 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 2 : Contribution exceptionnelle de solidaritéCode du travail applicable à MayotteArt. L327-28 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L327-29 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L327-30 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L327-31 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L327-32 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L327-33 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L327-34 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 3 : Dispositions d'applicationCode du travail applicable à MayotteArt. L327-35 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 4 : Dispositions particulières à certains salariésCode du travail applicable à MayotteArt. L327-36 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L327-37 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L327-38 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L327-39 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 5 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur d'emploi indemniséCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenusCode du travail applicable à MayotteArt. L327-40 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activitéCode du travail applicable à MayotteArt. L327-41 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L327-42 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L327-43 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L327-44 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 3 : Exercice d'une activité bénévoleCode du travail applicable à MayotteArt. L327-45 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 4 : Exercice d'une activité d'intérêt généralCode du travail applicable à MayotteArt. L327-46 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 6 : Contrôle et sanctionsCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploiCode du travail applicable à MayotteArt. L327-47 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : RéductionCode du travail applicable à Mayottesuspension ou suppression du revenu de remplacementCode du travail applicable à MayotteArt. L327-48 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 3 : Pénalité administrativeCode du travail applicable à MayotteArt. L327-49 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L327-50 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L327-51 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L327-52 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L327-53 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 7 : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômageCode du travail applicable à MayotteArt. L327-54 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L327-55 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L327-56 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L327-57 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L327-58 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L327-59 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L327-60 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 8 : Dispositions pénalesCode du travail applicable à MayotteArt. L327-61 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L327-62 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. Section 3 : Régime de solidarité , Sct. Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique , Art. L327-20, Art. L327-21, Art. L327-22, Art. L327-23, Art. L327-24, Art. L327-25, Sct. Sous-section 2 : Financement , Sct. Paragraphe 1 : Fonds de solidarité , Art. L327-26, Art. L327-27, Sct. Paragraphe 2 : Contribution exceptionnelle de solidarité , Art. L327-28, Art. L327-29, Art. L327-30, Art. L327-31, Art. L327-32, Art. L327-33, Art. L327-34, Sct. Sous-section 3 : Dispositions d'application , Art. L327-35, Sct. Section 4 : Dispositions particulières à certains salariés , Art. L327-36, Art. L327-37, Art. L327-38, Art. L327-39, Sct. Section 5 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur d'emploi indemnisé , Sct. Sous-section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus , Art. L327-40, Sct. Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité , Art. L327-41, Art. L327-42, Art. L327-43, Art. L327-44, Sct. Sous-section 3 : Exercice d'une activité bénévole , Art. L327-45, Sct. Sous-section 4 : Exercice d'une activité d'intérêt général , Art. L327-46, Sct. Section 6 : Contrôle et sanctions , Sct. Sous-section 1 : Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi , Art. L327-47, Sct. Sous-section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement , Art. L327-48, Sct. Sous-section 3 : Pénalité administrative , Art. L327-49, Art. L327-50, Art. L327-51, Art. L327-52, Art. L327-53, Sct. Section 7 : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage , Art. L327-54, Art. L327-55, Art. L327-56, Art. L327-57, Art. L327-58, Art. L327-59, Art. L327-60, Sct. Section 8 : Dispositions pénales , Art. L327-61, Art. L327-62
A créé les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : Financement de l'allocation d'assuranceCode du travail applicable à MayotteArt. L327-12 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L327-13 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L327-14 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 3 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérationsCode du travail applicable à MayotteArt. L327-15 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L327-16 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 4 : Modalités de recouvrement et de contrôle des contributionsCode du travail applicable à MayotteArt. L327-17 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L327-18 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 5 : Accords relatifs à l'assurance chômageCode du travail applicable à MayotteArt. L327-19 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. Sous-section 2 : Financement de l'allocation d'assurance , Art. L327-12, Art. L327-13, Art. L327-14, Sct. Sous-section 3 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations , Art. L327-15, Art. L327-16, Sct. Sous-section 4 : Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions , Art. L327-17, Art. L327-18, Sct. Sous-section 5 : Accords relatifs à l'assurance chômage , Art. L327-19