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Article 4

Ordonnance n°2012-788 du 31 mai 2012

Article 3

A créé les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteSct. Section 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploiCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétencesCode du travail applicable à MayotteArt. L321-10 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L321-11 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L321-12 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L321-13 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : Chômage partielCode du travail applicable à MayotteArt. L321-14 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L321-15 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L321-16 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L321-17 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 3 : Allocation temporaire dégressiveCode du travail applicable à MayotteArt. L321-18 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L321-19 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L321-20 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L321-21 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L321-22 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Section 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi , Sct. Sous-section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences , Art. L321-10, Art. L321-11, Art. L321-12, Art. L321-13, Sct. Sous-section 2 : Chômage partiel , Art. L321-14, Art. L321-15, Art. L321-16, Art. L321-17, Sct. Sous-section 3 : Allocation temporaire dégressive , Art. L321-18, Art. L321-19, Art. L321-20, Art. L321-21, Art. L321-22

A créé les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : PrincipesCode du travail applicable à MayotteArt. L321-8 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L321-9 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Section 1 : Principes , Art. L321-8, Art. L321-9

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

crée

crée  Code du travail applicable à Mayotteart. L321-8 (VT)crée  Code du travail applicable à Mayotteart. L321-9 (VT)crée  Code du travail applicable à Mayotteart. L321-10 (VT)crée  Code du travail applicable à Mayotteart. L321-11 (VT)crée  Code du travail applicable à Mayotteart. L321-12 (VT)crée  Code du travail applicable à Mayotteart. L321-13 (VT)crée  Code du travail applicable à Mayotteart. L321-14 (M)crée  Code du travail applicable à Mayotteart. L321-15 (M)crée  Code du travail applicable à Mayotteart. L321-16 (M)crée  Code du travail applicable à Mayotteart. L321-17 (M)crée  Code du travail applicable à Mayotteart. L321-18 (VT)crée  Code du travail applicable à Mayotteart. L321-19 (VT)crée  Code du travail applicable à Mayotteart. L321-20 (VT)crée  Code du travail applicable à Mayotteart. L321-21 (VT)crée  Code du travail applicable à Mayotteart. L321-22 (VT)crée  Code du travail applicable à MayotteSection 1 : Principes
 
 
 (VT)crée  Code du travail applicable à MayotteSection 2 : Aides au maintien et à la sauvegard... (VT)crée  Code du travail applicable à MayotteSous-section 1 : Aide au développement de l'emp... (VT)crée  Code du travail applicable à MayotteSous-section 2 : Chômage partiel
 (M)crée  Code du travail applicable à MayotteSous-section 3 : Allocation temporaire dégressi... (VT)

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.

Sct. Section 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi , Sct. Sous-section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences , Art. L321-10, Art. L321-11, Art. L321-12, Art. L321-13, Sct. Sous-section 2 : Chômage partiel , Art. L321-14, Art. L321-15, Art. L321-16, Art. L321-17, Sct. Sous-section 3 : Allocation temporaire dégressive , Art. L321-18, Art. L321-19, Art. L321-20, Art. L321-21, Art. L321-22

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.

Sct. Section 1 : Principes , Art. L321-8, Art. L321-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.

Art. L321-1, Art. L321-2, Art. L321-3, Art. L321-4, Art. L321-5, Art. L321-6, Art. L321-7