A créé les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 3 : Information de l'autorité administrativeCode du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 2 : Notification du licenciementCode du travail applicable à MayotteArt. L320-19 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L320-15 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L320-20 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L320-16 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L320-17 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L320-18 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. Sous-section 3 : Information de l'autorité administrative , Sct. Paragraphe 2 : Notification du licenciement , Art. L320-19, Art. L320-15, Art. L320-20, Art. L320-16, Art. L320-17, Art. L320-18
A créé les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Champ d'applicationCode du travail applicable à MayotteSct. Section 2 : Dispositions communesCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Cause réelle et sérieuseCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : Définition du motif économiqueCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 3 : Obligations d'adaptation et de reclassementCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 4 : Critères d'ordre des licenciementsCode du travail applicable à MayotteSct. Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente joursCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectifCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariésCode du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 1 : Entretien préalable
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. Section 1 : Champ d'application , Sct. Section 2 : Dispositions communes , Sct. Sous-section 1 : Cause réelle et sérieuse , Sct. Sous-section 2 : Définition du motif économique , Sct. Sous-section 3 : Obligations d'adaptation et de reclassement , Sct. Sous-section 4 : Critères d'ordre des licenciements , Sct. Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours , Sct. Sous-section 1 : Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif , Sct. Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariés , Sct. Paragraphe 1 : Entretien préalable
A créé les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteSct. Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente joursCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 1 : Modalités spécifiques résultant d'un accordCode du travail applicable à MayotteArt. L320-21 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L320-22 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L320-23 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L320-24 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 2 : Modifications du contrat de travail donnant lieu à dix refus ou plusCode du travail applicable à MayotteArt. L320-25 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 3 : Licenciements successifsCode du travail applicable à MayotteArt. L320-26 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L320-27 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnelCode du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 1 : Réunions des représentants du personnelCode du travail applicable à MayotteArt. L320-28 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L320-29 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L320-30 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L320-31 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L320-32 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L320-33 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 2 : Assistance d'un expert-comptableCode du travail applicable à MayotteArt. L320-34 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L320-35 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 3 : Consultation du comité central d'entrepriseCode du travail applicable à MayotteArt. L320-36 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L320-37 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariésCode du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 1 : Entretien préalableCode du travail applicable à MayotteArt. L320-38 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 2 : Notification du licenciementCode du travail applicable à MayotteArt. L320-39 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L320-40 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L320-41 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L320-42 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L320-43 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L320-44 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 3 : Priorité d'embaucheCode du travail applicable à MayotteArt. L320-45 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 4 : Information et intervention de l'autorité administrativeCode du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 1 : Information de l'autorité administrativeCode du travail applicable à MayotteArt. L320-46 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L320-47 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L320-48 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L320-49 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L320-50 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 2 : Intervention de l'autorité administrativeCode du travail applicable à MayotteArt. L320-51 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L320-52 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L320-53 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L320-54 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L320-55 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L320-56 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaireCode du travail applicable à MayotteArt. L320-57 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L320-58 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L320-59 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciementCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section unique : Plan de sauvegarde de l'emploiCode du travail applicable à MayotteArt. L320-60 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L320-61 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L320-62 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Sct. Paragraphe 1 : Modalités spécifiques résultant d'un accord , Art. L320-21, Art. L320-22, Art. L320-23, Art. L320-24, Sct. Paragraphe 2 : Modifications du contrat de travail donnant lieu à dix refus ou plus , Art. L320-25, Sct. Paragraphe 3 : Licenciements successifs , Art. L320-26, Art. L320-27, Sct. Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel , Sct. Paragraphe 1 : Réunions des représentants du personnel , Art. L320-28, Art. L320-29, Art. L320-30, Art. L320-31, Art. L320-32, Art. L320-33, Sct. Paragraphe 2 : Assistance d'un expert-comptable , Art. L320-34, Art. L320-35, Sct. Paragraphe 3 : Consultation du comité central d'entreprise , Art. L320-36, Art. L320-37, Sct. Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariés , Sct. Paragraphe 1 : Entretien préalable , Art. L320-38, Sct. Paragraphe 2 : Notification du licenciement , Art. L320-39, Art. L320-40, Art. L320-41, Art. L320-42, Art. L320-43, Art. L320-44, Sct. Paragraphe 3 : Priorité d'embauche , Art. L320-45, Sct. Sous-section 4 : Information et intervention de l'autorité administrative , Sct. Paragraphe 1 : Information de l'autorité administrative , Art. L320-46, Art. L320-47, Art. L320-48, Art. L320-49, Art. L320-50, Sct. Paragraphe 2 : Intervention de l'autorité administrative , Art. L320-51, Art. L320-52, Art. L320-53, Art. L320-54, Art. L320-55, Art. L320-56, Sct. Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire , Art. L320-57, Art. L320-58, Art. L320-59, Sct. Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement , Sct. Sous-section unique : Plan de sauvegarde de l'emploi , Art. L320-60, Art. L320-61, Art. L320-62
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteArt. L320-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L320-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L320-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L320-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L320-5 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L320-6 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L320-7 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L320-8 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L320-9 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L320-10 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L320-11 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L320-12 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L320-13 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L320-14 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. L320-1, Art. L320-2, Art. L320-3, Art. L320-4, Art. L320-5, Art. L320-6, Art. L320-7, Art. L320-8, Art. L320-9, Art. L320-10, Art. L320-11, Art. L320-12, Art. L320-13, Art. L320-14