Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Sct. TITRE II : Aides à l'emploi et intervention du Fonds national de l'emploi, Art. L313-4 > >
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JORF n°0126 du 1 juin 2012
Article 1
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. TITRE II : Aides à l'emploi et intervention du Fonds national de l'emploi, Art. L313-4