Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012

Article 5

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Article 5

Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'environnement.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2012

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Mise à jour des références dans le code de l'environnement

Résumé. Un article de loi met à jour les références dans le code de l'environnement pour qu'elles correspondent aux nouvelles dispositions créées par une ordonnance.

Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'environnement.

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