Créé le 7 janvier 2012
Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'environnement.
Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012
Article 5
Effets de cet article
cite
code de l'environnement
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2012
Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'environnement.