Article 22
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1324-1, Art. L5150-1 > >
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2 modifiés
JORF n°0010 du 12 janvier 2012
Chapitre Ier : relatif à la mise en concordance des dispositions autres que celles du code de l'environnement
Article 23
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L253-14, Art. L256-2 > >
1 version
2 modifiés
Article 24
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L211-7, Art. L222-9 > >
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2 modifiés
Article 25
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L1252-11, Art. L4271-1, Art. L5334-11 > >
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3 modifiés
Article 26
A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. L135 P > >
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1 modifié
Article 27
I. ― A modifié les dispositions suivantes :
> - Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 > > Art. 44 > >
II. ― Au dernier alinéa de l'article 46 de la loi susvisée du 13 juin 2006, les mots : les articles L. 216-4, L. 216-5, L. 514-5 et L. 514-13 du code de l'environnement sont remplacés par les mots : les dispositions du chapitre II du titre VII du livre Ier du code de l'environnement (1).
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