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Ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012
TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
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En vigueur depuis le vendredi 13 janvier 2012
TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Chapitre Ier relatif au livre Ier : Dispositions communes
Chapitre II relatif au livre II : Milieux physiques
Chapitre III relatif au livre III : Espaces naturels
Chapitre IV relatif au livre IV : Faune et flore
Chapitre V relatif au livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Chapitre VI relatif au livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises à Mayotte et à Saint-Martin