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Chapitre II
relatif aux dispositions transitoires
28 — 29
Section parente
Ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012
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Chapitre Ier relatif au livre Ier
Dispositions communes
1 — 3
Chapitre Ier relatif au livre Ier : Dispositions communes
Chapitre II relatif au livre II : Milieux physiques
Chapitre III relatif au livre III : Espaces naturels
Chapitre IV relatif au livre IV : Faune et flore
Chapitre V relatif au livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Chapitre VI relatif au livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises à Mayotte et à Saint-Martin