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Chapitre V relatif au livre V

Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

13 — 20

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TITRE Ier

DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

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Chapitre Ier

relatif à la mise en concordance des dispositions autres que celles du code de l'environnement

22 — 27

JORF n°0010 du 12 janvier 2012

Chapitre VI relatif au livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises à Mayotte et à Saint-Martin

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'environnement > > Art. L624-3, Art. L635-3, Art. L640-1, Art. L653-2, Art. L654-9 > >

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