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TITRE Ier

DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

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Chapitre VI relatif au livre VI

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises à Mayotte et à Saint-Martin

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JORF n°0010 du 12 janvier 2012

Chapitre V relatif au livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L514-4, Art. L514-5, Art. L514-6, Art. L514-9, Art. L514-11, Art. L516-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L514-1, Art. L514-2, Art. L514-3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L514-10, Art. L514-12, Art. L514-13, Art. L514-14, Art. L514-15, Art. L514-18 > >

1 version

7 modifiés

9 abrogés

Article 14

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L521-11-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 2 : Recherche et constatation des infractions, Art. L521-13, Art. L521-12, Art. L521-14 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L521-15, Art. L521-22 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L521-19, Art. L521-21, Art. L522-15, Art. L522-16, Art. L523-4 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L523-6, Art. L523-7, Art. L523-8 > >

1 version

4 créés

10 modifiés

2 abrogés

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L536-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L535-5, Art. L535-8, Art. L536-6, Art. L536-7 > >

1 version

1 modifié

4 abrogés

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L541-3, Art. L541-10-2, Art. L541-44, Art. L541-45, Art. L541-46, Art. L542-2-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L541-47 > >

1 version

7 modifiés

1 abrogé

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L551-4, Art. L553-3, Art. L554-4, Art. L555-17, Art. L555-18, Art. L555-20, Art. L555-23 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L555-24 > >

1 version

7 modifiés

1 abrogé

Article 18

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 5 : Contrôles et sanctions administratifs, Art. L571-17, Art. L571-21, Sct. Sous-section 2 : Sanctions, Art. L571-22, Art. L571-23, Art. L571-24, Art. L571-25, Art. L571-26 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L571-18, Art. L571-19 > >

1 version

2 modifiés

9 abrogés

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 6 : Dispositions en matière de sanctions administratives et pénales, Art. L581-34, Art. L581-40 > >

1 version

3 modifiés

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L596-25 > >

1 version

1 modifié