Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout des exigences de conditionnement aux règles d'étiquetage des médicaments
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2012-1427 du 19 décembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. L5121-20
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance