Ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2011-665 du 15 juin 2011

Art. 1

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Compatibilité des plans d'urbanisme avec le schéma directeur de la région d'Île-de-France

Résumé. Les modifications des plans d'urbanisme en Île-de-France peuvent désormais être compatibles avec un schéma directeur plus récent, sans être illégales.

A modifié les dispositions suivantes :

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