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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compatibilité des plans d'urbanisme avec le schéma directeur de la région d'Île-de-France
Résumé. Les modifications des plans d'urbanisme en Île-de-France peuvent désormais être compatibles avec un schéma directeur plus récent, sans être illégales.
A modifié les dispositions suivantes :