Ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°85-729 du 18 juillet 1985

Art. 42

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Modification des règles d'urbanisme autour des enceintes fortifiées

Résumé. La loi change les règles d'urbanisme près des anciennes fortifications de Paris et Lille pour simplifier les procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

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