Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'urbanisme autour des enceintes fortifiées
Résumé. La loi change les règles d'urbanisme près des anciennes fortifications de Paris et Lille pour simplifier les procédures.
A modifié les dispositions suivantes :