Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une autorité dans l'élaboration des plans de déplacements urbains
Résumé. L'article L1214-14 du code des transports est modifié pour inclure le président de l'établissement public dans l'élaboration du plan de déplacements urbains.
A modifié les dispositions suivantes :