Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une obligation d'autorisation pour les expériences douloureuses sur les animaux sauvages
Résumé. Les expériences sur des animaux sauvages libres nécessitent une autorisation si elles peuvent leur causer de la douleur.
A modifié les dispositions suivantes :