Ordonnance n°2012-10 du 5 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L412-2

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Création d'une obligation d'autorisation pour les expériences douloureuses sur les animaux sauvages

Résumé. Les expériences sur des animaux sauvages libres nécessitent une autorisation si elles peuvent leur causer de la douleur.

A modifié les dispositions suivantes :

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