Ordonnance n°2012-10 du 5 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2012

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Responsables de l'application d'une ordonnance environnementale

Résumé. L'ordonnance du 5 janvier 2012 précise les responsables de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2012

Source : Légifrance