Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°52-1322 du 15 décembre 1952

Art. 1

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Extension des règles du travail aux TAAF pour le secteur minier

Résumé. La loi étend ses règles aux Terres australes et antarctiques françaises pour les activités minières.

A modifié les dispositions suivantes :

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