Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi du 21 juin 1865

Art. 1

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Extension des travaux possibles pour les associations syndicales

Résumé. Les associations syndicales de propriétaires peuvent désormais inclure des travaux de réalimentation des nappes d'eau souterraines et d'aménagement des sols après exploitation de carrières.

A modifié les dispositions suivantes :

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