Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011

Article 16

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Article 16

L'article 1er de la loi du 15 décembre 1952 susvisée (Application de la loi sur le travail en Outre-mer) est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les Terres australes et antarctiques françaises, en application des articles L. 661-1 et suivants du code minier et par dérogation aux dispositions du premier alinéa du présent article, les dispositions du droit du travail applicables sur le territoire métropolitain s'appliquent aux activités, installations et dispositifs régis par le code minier, comme s'ils se trouvaient en territoire métropolitain. Les travailleurs continuent à bénéficier des avantages qui leur ont été consentis, lorsque ceux-ci sont supérieurs à ceux que leur reconnaît la présente loi ou les dispositions applicables sur le territoire métropolitain. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Extension des droits du travail aux TAAF

Résumé. Les règles de travail en métropole s'appliquent aussi dans les Terres australes et antarctiques françaises pour les activités minières.

L'article 1er de la loi du 15 décembre 1952 susvisée (Application de la loi sur le travail en Outre-mer) est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les Terres australes et antarctiques françaises, en application des articles L. 661-1 et suivants du code minier et par dérogation aux dispositions du premier alinéa du présent article, les dispositions du droit du travail applicables sur le territoire métropolitain s'appliquent aux activités, installations et dispositifs régis par le code minier, comme s'ils se trouvaient en territoire métropolitain. Les travailleurs continuent à bénéficier des avantages qui leur ont été consentis, lorsque ceux-ci sont supérieurs à ceux que leur reconnaît la présente loi ou les dispositions applicables sur le territoire métropolitain. »

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