Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement des conditions pour les systèmes de règlements interbancaires
Résumé. Les règles pour les systèmes de paiement entre banques et la livraison d'actions deviennent plus strictes.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L330-1 : Définition des systèmes de règlements interbancaires
→ Version 7 : Précision des conditions d'accès et de fonctionnement des systèmes financiers
→ Version 7 : Précision des conditions d'accès et de fonctionnement des systèmes financiers
- Code monétaire et financierArt. L330-1