Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution des travaux de dépollution par l'autorité
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Chapitre V : Sites et sols pollués, Sct. Chapitre VI : Sites et sols pollués, Art. L555-1, Art. L556-1