Ordonnance n° 2011-253 du 10 mars 2011

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Chapitre V : Sites et sols polluésCode de l'environnementSct. Chapitre VI : Sites et sols polluésCode de l'environnementArt. L555-1 → Version 1 Code de l'environnementArt. L556-1 → Version 1

crée

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Chapitre V : Sites et sols pollués, Sct. Chapitre VI : Sites et sols pollués, Art. L555-1, Art. L556-1