Ordonnance n° 2011-253 du 10 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Chapitre V : Sites et sols pollués, Sct. Chapitre VI : Sites et sols pollués, Art. L555-1, Art. L556-1

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Exécution des travaux de dépollution par l'autorité

Résumé. L'autorité peut faire les travaux nécessaires pour nettoyer un sol pollué aux frais du responsable, et peut exiger une somme d'argent pour garantir ces travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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