A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Chapitre V : Sites et sols polluésCode de l'environnementSct. Chapitre VI : Sites et sols polluésCode de l'environnementArt. L555-1 → Version 1Code de l'environnementArt. L556-1 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Chapitre V : Sites et sols pollués, Sct. Chapitre VI : Sites et sols pollués, Art. L555-1, Art. L556-1