Ordonnance n° 2011-253 du 10 mars 2011

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 mars 2011

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Responsabilité de l'application d'une ordonnance sur les sites pollués

Résumé. L'article précise que le Premier ministre et la ministre de l'écologie sont responsables de l'application de cette ordonnance sur les sites pollués.

Le Premier ministre et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 12 mars 2011

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