Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'autorisation pour l'aménagement intérieur
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2011-1916 du 22 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la construction et de l'habitation
.
Art. L111-8
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Entrée en vigueur des articles de l'ordonnance sur l'urbanisme
Ordonnance n°2011-1916 du 22 décembre 2011 · art. 5
Modalités d'application des règles de construction
Code de la construction et de l'habitation · art. L111-8 (M)
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation.