Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une obligation d'information sur les dispositifs médicaux
Résumé. La copie de la déclaration de fabrication des dispositifs médicaux n'est plus obligatoire dans l'information écrite donnée aux patients.
A modifié les dispositions suivantes :