En vigueur depuis le 1 décembre 2010
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Mise à jour des références dans le code des transports
Les références à des dispositions abrogées par les articles 7 (Suppression de vieilles lois sur l'aviation et autres domaines) et 8 (Suppression de lois anciennes sur la navigation) de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code des transports.