Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

Article 3

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Article 3

Les références à des dispositions abrogées par les articles 7 (Suppression de vieilles lois sur l'aviation et autres domaines) et 8 (Suppression de lois anciennes sur la navigation) de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code des transports.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Mise à jour des références dans le code des transports

Résumé. Un article de loi remplace les références à des règles supprimées par des références aux nouvelles règles du code des transports.

Les références à des dispositions abrogées par les articles 7 (Suppression de vieilles lois sur l'aviation et autres domaines) et 8 (Suppression de lois anciennes sur la navigation) de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code des transports.

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En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

Source : Légifrance