En vigueur depuis le 1 décembre 2010
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Modification automatique des références dans le code des transports
Les dispositions de la partie législative du code des transports qui mentionnent, sans les reproduire, des dispositions soit d'autres codes, soit de textes législatifs ou de règlements communautaires sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces dispositions.