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Ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. TitreCode de l'éducationSct. TitreCode de l'éducationSct. Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane.Code de l'éducationArt.Code de l'éducationArt. L781-1 → Version 1Code de l'éducationArt. L781-2 → Version 1Code de l'éducationArt. L781-3 → Version 1Code de l'éducationArt. L781-4 → Version 1Code de l'éducationArt. L781-5 → Version 1Code de l'éducationArt. L781-6 → Version 1
Code de l'éducation
Sct. Titre, Sct. Titre, Sct. Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane., Art. , Art. L781-1, Art. L781-2, Art. L781-3, Art. L781-4, Art. L781-5, Art. L781-6

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Sct. Titre, Sct. Titre, Sct. Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane., Art. , Art. L781-1, Art. L781-2, Art. L781-3, Art. L781-4, Art. L781-5, Art. L781-6