Ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008

Article 2

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Article 2

La présente ordonnance entre en vigueur à l'expiration du délai mentionné au premier alinéa du IV de l'article 42 de la loi du 10 août 2007 susvisée.

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En vigueur depuis le 2 février 2008

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Entrée en vigueur d'une ordonnance pour les universités d'outre-mer

Résumé. Cette ordonnance entre en vigueur six mois après la publication de la loi du 10 août 2007, pour adapter les règles aux universités des Antilles et de la Guyane.

La présente ordonnance entre en vigueur à l'expiration du délai mentionné au premier alinéa du IV de l'article 42 de la loi du 10 août 2007 susvisée.

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En vigueur depuis le samedi 2 février 2008

Source : Légifrance