Ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. L1418-1

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Mise à jour des références juridiques dans le Code de la santé publique

Résumé. L'article L1418-1 du Code de la santé publique est mis à jour pour refléter les numéros d'articles actuels concernant les autorisations délivrées par l'agence.

A modifié les dispositions suivantes :

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