Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des références juridiques dans le Code de la santé publique
Résumé. L'article L1418-1 du Code de la santé publique est mis à jour pour refléter les numéros d'articles actuels concernant les autorisations délivrées par l'agence.
A modifié les dispositions suivantes :