Ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L1244-6, Art. L1245-1, Art. L1244-5, Art. L1244-8, Art. L1273-7

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Modification des règles sur le don de gamètes

Résumé. Les règles sur le don de gamètes sont simplifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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