Ordonnance n° 2008-1301 du 11 décembre 2008

Article 4

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Article 4

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la propriété intellectuelle
Sct. Livre VIII : Application dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte., Art. L811-1, Art. L811-2, Art. L811-2-1, Art. L811-3, Art. L811-4

III. - Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2008

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Retrait de la Polynésie française des articles sur la propriété intellectuelle

Résumé. La Polynésie française est retirée des articles du code de la propriété intellectuelle, élargissant l'application des lois à d'autres territoires d'outre-mer.

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

Code de la propriété intellectuelleSct. Livre VIII : Application dans les îles Wallis et FutunaCode de la propriété intellectuelledans les Terres australes et antarctiques françaisesCode de la propriété intellectuelleen Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.
- Code de la propriété intellectuelle
Sct. Livre VIII : Application dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte., Art. L811-1, Art. L811-2, Art. L811-2-1, Art. L811-3, Art. L811-4

III. - Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

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