Ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L432-12

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Extension des participants aux opérations de pension

Résumé. La pension financière s'ouvre aux fonds de placement immobilier.

A modifié les dispositions suivantes :

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