Article 6
A l'article L. 432-12 du même code, après les mots : « un fonds commun de placement », sont insérés les mots : « , un fonds de placement immobilier ».
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JORF n°0249 du 24 octobre 2008
Article 6
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Version 1
A l'article L. 432-12 du même code, après les mots : « un fonds commun de placement », sont insérés les mots : « , un fonds de placement immobilier ».