Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une exception pour les instruments financiers de fonds d'investissement étrangers
Résumé. L'article L411-2 du Code monétaire et financier ajoute une exception pour certains instruments financiers émis par des fonds d'investissement étrangers.
A modifié les dispositions suivantes :