Ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. L411-2

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Ajout d'une exception pour les instruments financiers de fonds d'investissement étrangers

Résumé. L'article L411-2 du Code monétaire et financier ajoute une exception pour certains instruments financiers émis par des fonds d'investissement étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

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