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TITRE III

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 2000-372 DU 26 AVRIL 2000 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

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JORF n°22 du 26 janvier 2007

Article 89

Article 89

Aux premiers alinéas des articles 39 et 41, après les mots : « L'étranger » sont insérés les mots : « qui est obligé de quitter la Polynésie française ou ».

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Aux premiers alinéas des articles 39 et 41, après les mots : « L'étranger » sont insérés les mots : « qui est obligé de quitter la Polynésie française ou ».