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TITRE III

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 2000-372 DU 26 AVRIL 2000 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

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JORF n°22 du 26 janvier 2007

Article 88

Article 88

Au premier alinéa de l'article 38, les mots : « ou d'une mesure de reconduite à la frontière » sont remplacés par les mots : « , d'une mesure de reconduite à la frontière ou d'une obligation de quitter la Polynésie française ».

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Au premier alinéa de l'article 38, les mots : « ou d'une mesure de reconduite à la frontière » sont remplacés par les mots : « , d'une mesure de reconduite à la frontière ou d'une obligation de quitter la Polynésie française ».