Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007

Article 3

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Article 3

Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du

code du travail

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du travail.

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