En vigueur depuis le 1 mai 2008
Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du travail.
Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007
Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du
code du travail
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En vigueur depuis le 1 mai 2008
Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du travail.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Source : Légifrance