Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007

Article 2

Créé le 1 mai 2008

Les dispositions de la partie législative du code du travail qui citent, en les reproduisant, des articles d'autres codes ou d'autres textes législatifs sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

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