Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007

Article 2

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Les dispositions de la partie législative du

code du travail

qui citent, en les reproduisant, des articles d'autres codes ou d'autres textes législatifs sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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