Créé le 1 mai 2008
Les dispositions de l'annexe 1 à la présente ordonnance constituent la partie législative du code du travail.
Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007
Article 1
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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Les dispositions de l'annexe 1 à la présente ordonnance constituent la partie législative du code du travail.