Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions de la partie législative du

code du sport

qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes ou d'autres textes législatifs sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 mai 2006

Les dispositions de la partie législative du code du sport qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes ou d'autres textes législatifs sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

Source : Légifrance