En vigueur depuis le 25 mai 2006
Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code du sport.
Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006
Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du
code du sport
.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 mai 2006
Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code du sport.
En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006
Source : Légifrance