A créé les dispositions suivantes :
Code ruralart. L512-2 (M) : Rôle de la chambre régionale d'agriculture dans le développement rural
- Code ruralart. L512-2 (M)
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralart. L512-1 (V) : Rôle des chambres régionales d'agriculture
- Code ruralart. L512-1 (V)